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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 11:11

      La vidéo suivante présente un extrait de l’intervention de Anne-Marie Le Pourhiet d’une réunion de la mission d'information sur les questions mémorielles. Elle était organisée à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2008.

      Madame Le Pourhiet est professeur agrégé de droit public à l'Université Rennes I. Elle est vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel et de la Société des professeurs des facultés de droit et membre suppléante du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

      Elle prend dans ce document position contre les lois mémorielles qu'elle appelle des « lois scélérates » et dénonce la loi Fabius-Gayssot crimininalisant le révisionnisme historique : « Je considère que les délits de négation ou de minimisation de ces actes [crimes de guerre et génocides] sont des délits d’opinion, notion inacceptable, en démocratie libérale, à laquelle je demeure résolument hostile comme beaucoup de juristes et d’historiens ».

      Dans le passage qui précède, elle évoque la liberté, qui fonde notre droit, dont découle la liberté d'expression :

 

« C’est aussi la libre communication des pensées et des opinions, qualifiée par la Déclaration de 1989 de "l’un des droits les plus précieux de l’Homme", qui rend le juriste libéral allergique à tout ce qui relève de la censure ou de l’endoctrinement. La Cour européenne des Droits de l’Homme a eu raison de rappeler dans une très belle formule cette évidence que " la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi et surtout pour celles qui heurtent, qui choquent ou qui inquiètent, soit l’État, soit une fraction de la population." »




 

 

 

Le texte de l'intervention de Anne-Marie Le Pourhiet :

 

      Le moins que l’on puisse dire est que le législateur français et contemporain ne se conduit plus tout à fait selon ces grands principes qu’il renie quotidiennement. Beaucoup de parlementaires sont moins des représentants de la nation que ceux de lobbies en tout genre, tirant la couverture publique vers leurs intérêts catégoriels. La lecture des débats et des documents parlementaires fait souvent frémir, tant la « novlangue » et le totalitarisme orwellien s’y répandent. En particulier la lecture des débats sur la loi de 2004 créant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et réprimant les propos prétendument sexistes, homophobes ou handiphobes est de ce point de vue assez terrifiante. C’est un lavage de cerveau, une obsession purgative et répressive, comme d’ailleurs la décision-cadre européenne de 2007 dont il a été question. Alors bien sûr comme dans tous les bons systèmes totalitaires, on ne se contente pas de réprimer, on essaye de n’avoir à l’avenir plus besoin de réprimer par l’éducation adéquate des enfants : les cerveaux des écoliers deviennent ainsi le lieu privilégié d’intervention de lobbies de toutes sortes.

 

      À ces considérations générales de juriste, j’ajouterai une observation sociologique de bon sens, de citoyen de base : personne n’apprécie les individus narcissiques et égocentriques qui ne parlent que d’eux, qui conjuguent la vie à la première personne du singulier, qui saoulent leur entourage avec la contemplation de leur nombril. Il en va de même des groupes qui veulent conjuguer la vie collective à la première personne du pluriel, bomber le torse, exhiber leur fierté identitaire, exiger reconnaissance, repentance et réparation, en déchargeant souvent une certaine agressivité et des arguments de mauvaise foi. Je dis toujours que le culturalisme est à l’esprit ce que le culturisme est au corps : une gonflette narcissique fortement antipathique. À donner raison à tous ces groupes qui cultivent ce qui sépare et non ce qui unit, le législateur n’apaise rien du tout ; bien au contraire, il excite la détestation réciproque et propage la zizanie dans la société.

 

      Sur le questionnaire qui m’a été remis je dirais simplement quelques mots. J’ai été choquée par une expression qui s’y trouve à plusieurs reprises, l’expression « politique de la mémoire ». C’est fort d’utiliser des expressions comme ça. Je trouve cette expression parfaitement orwellienne justement : elle évoque le lavage de cerveau. On se demande « À quand la création d’un ministère de la mémoire comme on a créé un ministère de l’identité nationale ? » Arrêtez-vous Mesdames et Messieurs les députés, on va trop loin dans la manipulation de nos mémoires et de nos cerveaux ! Laissez-nous nous souvenir en paix, peut-être, c’est ce qu’on pourrait vous demander.

 

      Il est également demandé si cette intervention présente des difficultés sur le plan constitutionnel : et bien évidemment. De trois ordres : ce n’est pas le même degré de gravité.

 

      Le premier cas c’est la loi dite rapatriée, ou la loi pied-noir je ne sais pas comment on l’appelle qui concerne les interventions du législateur dans le domaine réglementaire des programmes scolaires. Ce n’est pas inconstitutionnel parce que le Conseil constitutionnel depuis sa décision « Blocage des prix » de 1982, considère qu’une loi qui contient des dispositions réglementaires n’est pas, de ce seul fait, contraire à la Constitution. Simplement, le gouvernement peut, par le biais de l’article 37, alinéa 2, procédure de délégalisation, demander au Conseil constitutionnel de constater simplement qu’une disposition de loi est intervenue dans le domaine réglementaire et dans ce cas alors le gouvernement pourra éventuellement modifier ou abroger la disposition en cause. Mais ce n’est pas inconstitutionnel, depuis la décision « blocage des prix » même si on a vu que le président Mazeaud avait eu des regrets ou des remords sur cette évolution jurisprudentielle.

 

      Le deuxième cas, c’est le cas de ce que nous appelons dans notre jargon les « neutrons législatifs ». C’est à dire des dispositions qui ne sont pas des normes, elle ne créent pas de droits ni d’obligations nouveaux, elles se bornent à reconnaître : c’est le cas de la première loi Arménie, c’est la loi Taubira. Et là depuis la loi Fillon de 2004, le Conseil constitutionnel censure les dispositions qui se bornent à « bavarder », qui ne contiennent ni droit ni obligation, puisque d’après l’article 34 de la Constitution la loi fixe des règles et détermine des principes fondamentaux. Donc désormais donc, un « neutron législatif » pourrait se voir invalidé. Mais on vient d’introduire un « neutron constitutionnel » à travers la reconnaissance des langues régionales comme patrimoine national donc on n’arrête plus les neutrons !

 

      Alors enfin il y a le plus grave, ça ici, ce sont des questions techniques. Le plus grave, c’est la question de violation de la liberté par les lois à caractère pénal qui sont ainsi votées : c’est bien sûr l’atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de la presse, et bien sûr l’atteinte aux libertés scientifiques et universitaires en particulier. Jusqu’à présent, le Conseil constitutionnel n’a été saisi au fond que de la loi réprimant les outrages publics au drapeau et à l’hymne nationaux, pour laquelle malheureusement il n’a pas eu la même éthique voltairienne que la Cour suprême américaine : il a laissé passer.

 

      On sait cependant que la second loi Arménie, celle qui tendait – mais qui n’a pas était adoptée par le Sénat finalement – à réprimer la négociation du génocide, cette seconde loi Arménie était attendue de pied ferme au palais Montpensier, où elle allait de toute évidence se faire sanctionner ; et j’ai même ouï dire que le président du Conseil constitutionnel de l’époque était très déçu qu’elle ne soit pas adoptée car il n’allait pas pouvoir l’avoir. Donc nous avions en tout cas avec un certain nombre d’intellectuels demandé à M. Jean-Louis Debré, qui était alors président de l’Assemblée nationale, de bien vouloir saisir le Conseil constitutionnel si ce texte venait à être adopté.

 

      Alors on m’a été interrogé aussi sur les conséquences pénales des lois qui utilisent les notions de génocide ou de crime contre l’humanité. Leurs conséquences pénales me semblent évidentes il s’agit de la poursuite et de la condamnation des auteurs de ces crimes et de ces génocides. En revanche, pour moi les délits de négation ou de minimisation de ces actes sont des délits d’opinion, inacceptables en démocratie libérale ; de ce point de vue je reste comme beaucoup de juristes et d’historiens absolument hostile à ce type de délits.

      Alors il n’y a évidemment pas de bonnes lois mémorielles pour moi : elles sont toutes mauvaises. Le Parlement doit rester à sa place, s’abstenir de gouverner nos mémoires et nos cerveaux. Cela éviterait de temps en temps des textes un peu ridicules.

 

      Alors la décision-cadre de 2007, j’en dirai simplement un mot : c’est pour moi la quintessence de ce qui se fait de pire au niveau européen, que ce soit la violation manifeste des principes de subsidiarité et de proportionnalité et là je crois que le nouvel arsenal dont disposent les parlementaires français pour faire sanctionner la violation de ces principes serait d’une bonne utilité. Il y a des choses très dangereuses, notamment la définition du racisme dans cette décision-cadre : on y parle d’aversion et de croyance : des termes qui sont impossibles à mettre entre les mains des juges. C’est le « gouvernement des juges » à l’état pur. Je trouve folie que d’adopter ce texte !

 

      Enfin, l'outil des résolutions qui est accessible aux parlementaires. Oui, bien sûr : il vaut mieux une résolution inoffensive qu’une loi scélérate. Mais j’attends avec impatience la résolution qu’exigera certainement le député Marc Le Fur sur la reconnaissance du génocide culturel breton ! A tous les coups, vous allez les voir tous arriver.

 

      Alors d’autres questions m’ont paru étonnantes, « Quel est le rôle du Parlement dans la célébration des grandes figures culturelles ? ». J’avoue que je n’ai pas perçu la question. Et pour terminer, je me suis également interrogée sur la question : « Le Parlement peut-il demander que l’histoire des femmes fasse pleinement partie des programmes ? » c’est sans doute Mme Zimmerman qui est encore derrière cette question. J’avoue que très franchement qu’est-ce que ça veut dire demander que l’histoire des femmes fasse pleinement partie des programmes ? Je crois vraiment que là on frôle le ridicule. Essayons quand même pour un Parlement de rester dans sa fonction, de créer des droits et des obligations, et de ne pas trop gouverner nos esprits, merci.

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Published by Marie Mansard - dans Dissidence
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